TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

taxe à la production [1 fiche]

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Production (Economics)
CONT

A tax on production is a tax incurred as a result of engaging in production and is payable irrespective of the profitability of the entreprise or the number of units of any good or service produced; they include payroll taxes but no social security taxes and business and professional licences but only if unrequited.

CONT

In Canada ... a tax paid by producers is not collected for exported goods; furthermore, the tax is levied as an excise tax on imports as well as on domestic production. Thus, the production tax--or, in Canada, the [manufacturers'] sales tax--would almost certainly have the same effect on the pattern and volume of trade as a retail sales tax.

CONT

... in theoretical literature, a production tax means a tax on all production, whether sold domestically or in foreign markets. But this is seldom, if ever, the case in practice.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Production (Économie)
CONT

La taxe à la production est (et restera) composée d'un paiement de base et d'un paiement progressif en fonction de la rentabilité de l'exploitation.

Terme(s)-clé(s)
  • impôts sur la production

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Producción (Economía)
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :